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SMART BNB SRL

  1. 1. Conditions générales

Seules les présentes « Conditions Générales » régissent les réservations et les services et produits proposés par l’entreprise « Smart Bnb SRL » ainsi que les modalités de paiement de nos produits et services.

Smart Bnb SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes et ce conformément aux modifications de sa politique commerciale et aux nécessités économiques et juridiques ; les nouvelles conditions générales entreront en vigueur dès leur communication au client.

Le client est censé avoir pleine connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir accepté toutes les dispositions, sauf en cas de conventions spéciales stipulées par écrit.

  1. 2. Réservation

Lors d’une réservation de séjour, celui-ci devra être réglé par le client d’une des manières suivantes :

– par virement sur notre compte bancaire ;

– par prélèvement automatique sur la carte de crédit du client (coordonnées de carte de crédit à communiquer à « Smart Bnb SRL »).

Dans le cas où :

– Le virement bancaire n’est pas versé pour la date convenue lors de la réservation, celle-ci se verra annulée de manière automatique.

– Les coordonnées de carte de crédit ne sont pas communiquées pour la date convenue lors de la réservation, la réservation se verra annulée de manière automatique.

  1. 3. Conditions de paiement

– « Smart Bnb SRL » est autorisé à demander entre 25% et 75% d’arrhes, à la réservation.  Si des remises ont été accordées, « Smart Bnb SRL » se réserve le droit de demander le paiement intégral au prix convenu.

– Lors de défaut de paiement des arrhes, « Smart Bnb SRL » est autorisé à annuler la réservation sans préavis.

– Toutes nos factures sont libellées en euro et payables dès réception.

– Au cas où l’hôtel constaterait un retard de paiement, il est autorisé à compter de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts moratoires de 15% sur base annuelle jusqu’au jour du paiement intégral.  En outre, le client devra de plein droit et dès la première mise en demeure de paiement, transmise par lettre ordinaire ou par mail, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 50 euro.

– Tout retard de paiement peut donner lieu à une résiliation unilatérale par « Smart Bnb SRL » des contrats existants ou à venir, sans aucune indemnisation.

– En cas de remboursement qui devrait etre effectué de la part de « Smart Bnb SRL » envers un client, le client est prié de communiquer ses coordonnées bancaires par email à « Smart Bnb SRL » afin que le remboursement puisse etre effectué (par virement bancaire ou remboursement sur la carte bancaire).

– Les tarifs « Smart Bnb SRL » s’entendent hors boissons et TVAC (et toutes taxes incluses).

  1. 4. Annulation & modification par le client

Une réservation est annulable ou modifiable jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée (le jour de la notification de l’annulation ou de la modification et le jour d’arrivée sont compris dans les 7 jours). Les annulations doivent être signifiées par écrit ou par mail à l’entreprise « Smart Bnb SRL ».

Après ces 7 jours, la totalité de la réservation sera dûe et facturée.

Les réservations de produits et services auprès de l’entreprise « Smart Bnb SRL » sont annulables ou modifiables jusqu’à 5 jours avant la date programmée.

Au-delà de ce délai, les produits et services réservés seront facturés dans leur intégralité.

En cas de décès  (notifié via certificat de décès) ou en cas de maladie (notifiée via certificat médicaux), les présentes conditions d’annulation restent d’application.

Toute annulation ou modification doit être formulée par écrit. Toute annulation effectuée sous une autre forme sera considérée comme nulle et non avenue et le séjour sera facturé.

Sous certaines conditions, l’entreprise « Smart Bnb SRL » se réserve le droit de ne pas réclamer d’indemnités. 

  1.  5. Non-présentation du client

En cas de non-présentation: la totalité du séjour incluant les produits et services annexes réservées sera facturée à hauteur de 100% du montant total de la réservation complète.

  1. 6. Règlement

Le client doit également se comporter selon les usages et le respect de l’établissement et le respect des autres clients où il séjourne. Toute violation grave ou répétée donne le droit à « Smart Bnb SRL » de mettre fin au séjour avec paiement de l’entièreté de ce dernier. Le client est seul responsable à l’égard de « Smart Bnb SRL » pour tout dommage causé à des personnes, à l’immeuble, au mobilier ou à l’équipement de l’établissement et des lieux accessibles au public.

  1. 7. Horaires

Sauf disposition écrite contraire, la mise à disposition (Check-in) des chambres est effectuée à partir de 16h00 le jour de l’arrivée. Le jour du départ, celles-ci doivent être libérées avant 11h00. En cas de dépassement de l’horaire prévu, une indemnité (« départ tardif ») de 50,00 €/chambre est portée en compte.

  1. 8. Interdiction de fumer & animaux

L’ensemble du bâtiment exploité par « Smart Bnb SRL » est non-fumeur.  En cas de non-respect de cette règle, une pénalité forfaitaire de 200 € sera facturée automatiquement.

Les animaux (chiens, chats, …) ne sont pas autorisés dans l’établissement sauf sur demande préalable et autorisation de « Smart Bnb SRL ».

  1. 9. Force Majeure

En cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et/ou d’incidents impossibles à prévoir et indépendants de sa volonté, « Smart Bnb SRL » se réserve le droit de loger le client, sans aucune forme d’indemnisation pour le client, dans un autre établissement, situé dans les environs et qui sera d’une catégorie au moins égale. Toutefois, « Smart Bnb SRL » s’oblige à en informer le client le plus vite possible et par tous les moyens.

  1. 10. Lois & juridictions applicables

Les relations entre l’acheteur et l’entreprise « Smart Bnb SRL » sont uniquement soumises au droit belge.

Tout différend relatif à la compétence, à l’interprétation et/ou à l’exécution des accords conclus, ne pouvant pas être réglé à l’amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux de Verviers.

  1. 11. Protection de la vie privée

Toutes les données personnelles sont réservées à un usage interne du « Smart Bnb SRL ».  Les données personnelles sont destinées à être utilisées à des fins de consultation privée uniquement. Les données personnelles communiquées à « Smart Bnb SRL » sont destinées uniquement au service du « Smart Bnb SRL ». Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion.  Le client dispose, à tout moment et sans frais, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ces données.  Il suffit pour ce faire d’écrire par email aux gérants de « Smart Bnb SRL ».

 

 

  1. 1. General Conditions

Only these “Terms and Conditions” govern the reservations, services and products offered by the company “Smart Bnb SRL” as well as the payment terms. Smart Bnb SRL reserves the right to modify these general terms and conditions of sale in accordance with changes in its commercial policy, economic and legal requirements. The new terms and conditions will take effect as soon as they are communicated to the customer.
The customer is deemed to be fully aware of these Terms and Conditions of Sale and to have accepted all the provisions thereof, except in the case of special agreements stipulated in writing

  1. 2. Reservation

When booking a stay, this stay must be paid by the client in one of the following ways:

– by bank transfer;

– by debiting the customer’s credit card (credit card details need to be communicated to “Smart Bnb SRL”).

In the case where:

– The bank transfer is not paid by the date agreed upon at the time of the reservation, it will be cancelled automatically.

– The credit card details are not communicated by the date agreed upon at the time of the reservation, the reservation will be cancelled automatically.

  1. 3. Terms of Payment

– “Smart Bnb SRL” is allowed to charge between 25% and 75% deposit upon reservation. If discounts have been granted, “Smart Bnb SRL” reserves the right to claim full payment of the agreed price.

– When the deposit is not paid, “Smart Bnb SRL” is allowed to cancel the reservation without prior notice.

– All our invoices are denominated in euro and payable upon receipt.

 

– In case of delay in payment, the hotel shall be entitled to count, as of right and without formal notice, 15% interest on an annual basis until the day of full payment.  In addition, the customer will automatically have to pay a flat rate of 15% of the amount of the invoice with a minimum of 50 euros from the first payment notice, sent by ordinary letter or email.

– Any delay in payment may give rise to a unilateral termination by “Smart Bnb SRL” of existing or future contracts, without any compensation.

– In case of a refund which should be made by “Smart Bnb SRL” to a customer, the customer is requested to communicate his banking details by email to “Smart Bnb SRL” so that the refund can be made (by bank transfer or credit card refund).

– Smart Bnb SRL rates are exclusive of drinks and TVAC (and all taxes included).

  1. 4. Cancellation & modification by the client

A reservation can be canceled or modified up to 7 days before the date of arrival (the day of notification of cancellation or modification and the day of arrival are included within 7 days). Cancellations must be notified in writing or by email to the company “Smart Bnb SRL”.

After these 7 days, the entire reservation will be due and invoiced.

Reservations for products and services with the company “Smart Bnb SRL” can be canceled or modified up to 5 days before the scheduled date.

Beyond this period, the reserved products and services will be fully invoiced.

In the case of death (notified via death certificate) or of illness (notified via medical certificate), these cancellation conditions remain applicable.

Any cancellation or modification must be made in writing. Any cancellation made in another form will be considered null and void and the stay will be invoiced.

Under certain conditions, the company “Smart Bnb SRL” reserves the right not to claim compensation.

  1. 5. No-show of the client

In case of no-show: the entire stay including the reserved products and additional services will be invoiced up to 100% of the total amount of the complete reservation.

  1. 6. Payment

The customer must also behave according to the customs and the respect of the establishment and the other customers. Any serious or repeated violation gives the right to “Smart Bnb SRL” to end the stay with full payment of the reservation. The customer is responsible with regard to “Smart Bnb SRL” for any damage caused to persons, building, furniture, equipment and places accessible to the public.

  1. 7. Check-in and Check-out

Unless otherwise agreed in writing, the rooms are available at 4 p.m. the day of arrival. On the day of departure, these must be vacated by 11:00 a.m. If the scheduled time is exceeded, an allowance (“late departure”) of € 50.00 / room is charged.

  1. 8. No smoking & pets

The entire building is non-smoking. In the case of non-compliance with this rule, a fixed penalty of € 200 will be invoiced automatically.

Animals (dogs, cats, etc.) are not allowed in the establishment except with prior request and authorization from “Smart Bnb SRL”.

  1. 9. Force Majeure

In the event of force majeure, exceptional circumstances and / or incidents that are impossible to predict and beyond control, “Smart Bnb SRL” reserves the right to accommodate the client, without any form of compensation for the client, in a another establishment, located in the vicinity and which will be of at least equal category. However, “Smart Bnb SRL” undertakes to inform the customer as soon as possible and by all means.

  1. 10. Applicable laws & jurisdictions

Relations between the buyer and the company “Smart Bnb SRL” are only subject to the Belgian law.

Any disagreement relating to jurisdiction, interpretation and / or execution of the agreements concluded, which cannot be settled amicably between the parties, will be submitted to the courts of Verviers.

  1. 11. Protection of privacy

All personal data is reserved for internal use by “Smart Bnb SRL”. Personal data is intended to be used for private viewing purposes only. Personal data communicated to “Smart Bnb SRL” is intended solely for the service of “Smart Bnb SRL”. They are in no case transmitted to third parties for advertising and promotion purposes. The customer has the right to object, access, rectify and delete this data at any time and free of charge. All you have to do is write an email to the managers of “Smart Bnb SRL”.